CERP Rouen Formation est organisme de formation professionnel indépendant déclaré auprès de la Préfecture de Normandie sous le numéro 23 76 5316. Son siège social est situé 39 rue des Augustins à Rouen (76000).
Dispositions générales
Article 1 : règles générales
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-2 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par CERP Rouen Formation, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire du présent règlement est remis par mail à chaque stagiaire lors de son inscription.
Article 2 : lieu de la formation
La formation a lieu soit dans les locaux de CERP Rouen Formation, soit dans des locaux extérieurs à l’organisme. Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein des locaux de CERP Rouen Formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Article 3 : horaires de stage
Les horaires de stage fixés par CERP Rouen Formation sont communiqués aux stagiaires sur la convocation à la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. CERP Rouen Formation se réserve le droit de modifier les horaires de stage pour des questions d’organisation ou impondérables. Toute annulation ou demande de report d’une formation à la demande du client doit être signalée à CERP Rouen Formation au plus tard 5 jours avant la formation.
Article 4 : émargement
Le stagiaire a l’obligation de signer la feuille d’émargement le matin à son arrivée et l’après-midi à son retour de déjeuner. En cas de non signature, CERP Rouen Formation ne pourra pas attester du bon suivi de la formation.
Article 5 : absences
Les remplacements de participants et les annulations de participation sont admis sous réserve d’en informer par écrit CERP Rouen Formation et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard 5 jours avant la formation. En cas de non-respect de ces conditions, CERP Rouen Formation se réserve le droit de facturer intégralement le client du prix de la formation.
Article 6 : propriété intellectuelle
La documentation pédagogique, les supports de cours remis lors des formations sont protégés au titre des droits d’auteur. Ils sont strictement destinés à un usage personnel. Il est strictement interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les utiliser pour tout autre usage qu’un usage personnel. Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les formations. Tout agissement contraire pourra faire l’objet d’une sanction.
Hygiène et sécurité
Article 7 : règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
En cas de crise sanitaire, le respect des règles de distanciation et des gestes barrières est essentiel. L’accueil des stagiaires et les salles de formations seront organisés de manière à respecter les mesures sanitaires à appliquer. Les stagiaires s’engagent en retour à appliquer les consignes transmises par l’organisme de formation.
Article 8 : lieux de restauration
En fonction des lieux des formations, CERP Rouen Formation propose à ses frais, à ses stagiaires, de déjeuner ensemble soit dans un restaurant à proximité, soit sur le lieu de la formation avec un plateau-repas. Les stagiaires sont toujours accompagnés par un formateur CERP Rouen Formation. Les personnes effectuent le déplacement s’il y a lieu sous leur propre responsabilité individuelle.
Article 9 : consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 10 : accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 11 : vol ou dommages
CERP Rouen Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Discipline
Article 12 : interdictions
Il est formellement interdit aux stagiaires de :
- Manquer de respect aux autres stagiaires, aux formateurs ou au personnel CERP Rouen FormationSe présenter aux formations dans une tenue qui ne serait pas décente
- Utiliser leurs téléphones portables durant les sessions
- Se présenter aux formations accompagnées de personnes non inscrites au stage
- Nuire au bon déroulement du stage
- Se rendre dans tout autre endroit des locaux de la formation sauf autorisation de la direction
- Ne pas respecter et de ne pas utiliser correctement le matériel prêté quel qu’il soit
- Consommer des boissons alcoolisées ou d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue,
- Fumer à l’intérieur des locaux
Article 13 : sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Exclusion temporaire et immédiate de la session de formation par l’un des formateurs,
- Avertissement écrit par le responsable formation de l’organisme de formation ;
- Exclusion définitive de toute formation réalisée par CERP Rouen Formation
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 14 : entretien préalable à une sanction et procédure
Pour les sanctions qui ont une incidence sur la présence du stagiaire sur la suite de la formation, CERP Rouen Formation met en œuvre la procédure suivante :
CERP Rouen Formation convoque le stagiaire par lettre recommandée avec avis de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant le directeur de l’organisme de formation ou son représentant.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de l’organisme de formation ou son représentant.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. CERP Rouen Formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.