Logo Cerp Rouen Formation

Conditions particulières applicables au service e-learning

CERP Rouen Formation, Société par Actions Simplifiée, au capital de €.300.000,00, est un organisme de formation professionnelle indépendant déclaré auprès de la Préfecture de Normandie sous le numéro 23 76 5316 76, dont le siège social est situé 39, rue des Augustins 76000 Rouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 810 700 534.

I- Application des conditions générales et particulières de vente

Les conditions énoncées ci-dessous sont des conditions accessoires aux Conditions Générales de Vente CERP Rouen Formation. Toute commande d’une formation e-learning reçue par CERP Rouen Formation implique l’entière acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que des présentes Conditions Particulières de Vente par le client.

Les présentes conditions demeurent valides jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle édition. Le client se porte fort du respect de l’ensemble de ces conditions par ses salariés.

II- Prestations

CERP ROUEN Formation propose à ses clients des formations en ligne interactives, accessibles 24h/24 sur le site www.cerprouenformation.fr.

Les formations sont proposées :

III- Inscription

Le client peut commander la formation e-learning pour son propre compte et/ou pour celui d’une ou plusieurs personnes de son équipe à partir du site www.cerprouenformation.fr.

Un mail de validation est envoyé au client avec un mode d’emploi lorsque la commande est enregistrée.

Les formations e-learning à l’unité, les parcours DPC intégrés et formations DPC sont accessibles uniquement à partir de la date de début de la session.

Pré-requis techniques pour suivre les formations :

– Un ordinateur avec une carte son ou une tablette avec un casque audio (facultatif),

– Une imprimante ou un espace disque suffisant pour archiver les supports pédagogiques,

– Une connexion internet

– Une adresse mail.

IV- Prix et modalités de règlement des factures

Les factures sont payables dans les 5 jours de leur émission, par chèque, prélèvement automatique, et/ou financement ANDPC, selon les modalités suivantes :

V- Annulation

Une fois que l’inscription est définitive, aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée par CERP Rouen Formation. CERP Rouen Formation se réserve le droit de facturer intégralement le client du prix de la formation. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé.

VI-Confidentialité

Les codes d’accès (login et mot de passe) à la plateforme e-learning sont envoyés sur la messagerie électronique renseignée lors de la création du profil du stagiaire. Autant de codes d’accès que de personnes désignées par le Client sont créés. Ces codes d’accès sont personnels. Ils ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers.

VII – Propriété intellectuelle

La plateforme de formation, les contenus et les outils ont été conçus, créés et enrichis par la société Atoopharm qui possède les droits d’auteur.