La présente charte énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données à caractère personnel que le site cerprouenformation.fr (ci-après le Site) collecte et les raisons de cette collecte
- La façon dont sont utilisées vos Données à caractère personnel
- Vos droits sur les Données à caractère personnel vous concernant
Cette charte s’applique à tous les services du Site. Dans ce document le terme «données» correspond à vos Données à caractère personnel , c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’ identifier directement ou indirectement.
Responsable du traitement
Le responsable de traitement du Site est CERP Rouen Formation, Société par Actions Simplifiée au capital de €.300.000,00, dont le siège social est situé 39 rue des Augustins 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 810 700 534 – Tél. : 02 35 52 70 00.
Données collectées
La Société est susceptible de collecter vos Données à caractère personnel :
- A l’occasion de votre navigation sur le site, grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le site (notamment adresses IP).
- Lors de votre demande d’adhésion, avec la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant. Les données à caractère personnel collectées sont : Nom et prénom, nom de jeune fille, date de naissance, fonction, Numéro RPPS, adresse, code postal et ville, adresse email, adresse email de l’officine et ou du pharmacien titulaire
- Au cours de la relation contractuelle, et lorsque vous commandez des prestations de formation : la Société collecte des informations liées aux prestations commandées, les Nom, prénom, date de naissance, profession des stagiaires inscrits aux formations, numéro RPPS, des informations relatives à vos commandes et vos factures, à vos réclamations et demandes d’information.
La demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la relation que l’utilisateur du site souhaite nouer avec la Société en lui passant une commande de prestations et/ou en bénéficiant des dites prestations). La fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des prestations commandé e s conditionne la conclusion de cette relation contractuelle. A ce titre, l’utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite commander et/ou bénéficier des prestations auprès de la Société et via le site. La non-fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des prestations auprès de la Société.
Utilisation des données
Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’utilisateur sont traitées par la Société pour les finalités suivantes :
- l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées par le site
- la gestion et le suivi de vos demandes et échanges avec la Société
- la gestion et le suivi de vos commandes
- la gestion et le suivi des formations (enregistrement des inscriptions, envoi des confirmations d’inscription et des documents de formation, élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, connexion aux plateforme s internet pour les formations e-learning , …)
- le règlement des prestations
- la gestion de l’inscription à la newsletter et sa diffusion
- l’envoi d’informations aux utilisateurs à des fins commerciales et promotionnelles
- la surveillance et la prévention des fraudes et la sécurité
- le développement de nouvelles prestations , l’amélioration, le renforcement ou la modification des services
Destinataires des données
Les Données à caractère personnel collectées sont destinées à la Société en tant que responsable de traitement. Elles sont également communiquées à ses sous-traitants et prestataires de services intervenant pour la réalisation des prestations de formation, ainsi qu’aux organismes de financement de la formation. Elles pourront également être transmises aux sociétés du Groupe coopératif Astera à des fins statistiques et commerciales ou à des fins d’exécution des services.
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Durée de conservation
Les données traitées sont conservées selon les durées de prescription et de conservation légales, notamment fiscales, commerciales et comptables.
Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable relative à la protection des Données à caractère personnel, toute personne physique concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.
Par ailleurs, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement vous concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
L’exercice de ces droits s’effectue auprès de la Société, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@cerprouenformation.fr
Par ailleurs, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés («CNIL»).
Sécurité et confidentialité
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque notamment afin d’assurer la protection des données à caractère personnel en matière de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité.
La Société s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux Données à caractère personnel qu’ils traitent.
Politique relative à l’utilisation des cookies
La Société est susceptible d’implanter un « cookie » dans votre ordinateur qui permettra de vous identifier. Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour nous permettre d’archiver vos préférences de navigation sur le site en conservant en mémoire votre dernière visite et de vous identifier lorsque vous naviguez sur plusieurs pages, pour développer la conception et l’agencement du site et, plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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